🧾 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Site : www.kemkomarkets.com
Entreprise éditrice : KEMKO SARL
Siège social : Douala, Cameroun
admin@kemkomarkets.com
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès, l’utilisation et les transactions réalisées sur la plateforme kemkomarkets.com, exploitée par KEMKO SARL.
Le site met en relation des vendeurs (restaurants, supermarchés, commerces, livreurs de gaz, etc.) avec des clients désireux de commander ou acheter leurs produits et services.
L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGUV.
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Article 2 – Rôle de Kemko SARL
Kemko SARL agit en qualité d’intermédiaire technique entre vendeurs et clients.
Elle n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre eux.
Les vendeurs sont seuls responsables des produits, informations, prix, livraisons et services fournis.
Kemko SARL ne garantit pas la disponibilité, la conformité, ni la qualité des produits.
Aucun recours ne pourra être exercé contre Kemko SARL pour les dommages résultant d’une transaction entre utilisateurs.
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Article 3 – Accès et inscription
L’accès au site est gratuit.
Toute inscription comme vendeur ou client implique :
L’acceptation des présentes CGUV.
La fourniture d’informations exactes et actualisées.
Kemko SARL peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles d’utilisation, de fraude ou de comportement abusif.
Les identifiants sont personnels ; toute activité effectuée sous un compte engage la responsabilité de son titulaire.
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Article 4 – Fonctionnement de la plateforme
1. Les vendeurs publient leurs produits ou services (photos, prix, stock).
2. Les clients passent commande via la plateforme.
3. Les paiements sont collectés par Kemko SARL avant reversement aux vendeurs après déduction de commission.
4. Les livraisons sont assurées par les livreurs partenaires ou les vendeurs eux-mêmes.
Kemko SARL peut à tout moment modifier le fonctionnement, les frais, ou les services sans préavis.
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Article 5 – Responsabilité des vendeurs
Les vendeurs s’engagent à :
Respecter la réglementation camerounaise applicable.
Publier uniquement des produits légaux, conformes et disponibles.
Assurer un service client adéquat.
Kemko SARL peut retirer tout contenu inapproprié ou compte vendeur en cas de non-respect.
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Article 6 – Commandes et paiements
Les commandes constituent un engagement ferme.
Les paiements se font par Mobile Money, carte bancaire, ou espèces à la livraison (selon disponibilité).
Kemko SARL agit comme tiers collecteur, déduisant sa commission avant de reverser les fonds aux vendeurs.
Elle ne peut être tenue responsable :
Des paiements non honorés,
Des retards bancaires,
Des erreurs de transaction causées par des tiers.
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Article 7 – Livraison
Les délais et coûts de livraison dépendent du vendeur ou du livreur partenaire.
Kemko SARL n’est pas responsable des retards, pertes ou erreurs de livraison.
Tout litige doit être réglé directement entre le client et le vendeur ou livreur.
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Article 8 – Annulation, retour et remboursement
Les commandes peuvent être annulées avant préparation ou expédition.
Si la commande est déjà en cours ou livrée, aucun remboursement ne sera effectué sauf décision exceptionnelle de Kemko SARL.
Pour les produits consommables (repas, boissons, gaz, etc.), aucun retour n’est accepté.
Kemko SARL se réserve le droit de retenir une commission non remboursable en cas d’annulation fautive du client.
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Article 9 – Tarifs, commissions et facturation
Kemko SARL perçoit une commission sur chaque transaction.
Les taux peuvent être modifiés à tout moment après notification aux vendeurs.
Les reversements s’effectuent selon les modalités fixées par Kemko SARL.
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Article 10 – Pourboires
Les clients peuvent, à leur seule discrétion, laisser un pourboire au livreur ou au vendeur.
Les pourboires :
Sont facultatifs et non obligatoires ;
Ne sont pas imposés ni collectés automatiquement ;
Ne constituent pas une rémunération due à Kemko SARL.
Kemko SARL ne perçoit aucune commission sur les pourboires et ne garantit pas leur versement effectif entre utilisateurs.
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Article 11 – Interactions entre utilisateurs
Les utilisateurs (clients, vendeurs, livreurs) s’engagent à :
Respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite ;
Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, racistes, ou incitant à la haine ;
Utiliser les outils de communication du site uniquement dans le cadre prévu.
Kemko SARL peut suspendre ou supprimer tout compte en cas d’abus, de harcèlement, ou de comportement nuisible.
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Article 12 – Promotions et programmes spéciaux
Kemko SARL peut proposer ponctuellement :
Des promotions, remises, coupons ou codes promo ;
Des programmes de fidélité ou concours.
Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques et peuvent être modifiées, suspendues ou annulées à tout moment sans préavis.
Kemko SARL ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une expiration ou d’une indisponibilité d’offre promotionnelle.
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Article 13 – Licences et limites d’utilisation
Kemko SARL accorde aux utilisateurs une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du site et de ses services.
Il est strictement interdit de :
Copier, modifier, ou redistribuer le contenu du site sans autorisation ;
Utiliser le site à des fins illégales, commerciales non autorisées ou concurrentielles ;
Altérer ou tenter de contourner les systèmes de sécurité.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate du compte et des poursuites éventuelles.
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Article 14 – Portefeuille électronique (Wallet)
La plateforme peut offrir un portefeuille électronique interne permettant de stocker temporairement des fonds pour les paiements ou remboursements.
Le solde du portefeuille :
N’est pas un compte bancaire,
Ne génère aucun intérêt,
Est géré exclusivement par Kemko SARL pour faciliter les transactions sur la plateforme.
Les retraits et transferts sont soumis à vérification de sécurité.
Kemko SARL peut bloquer ou suspendre un portefeuille en cas d’activité suspecte.
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Article 15 – Protection des données personnelles
Kemko SARL collecte les données nécessaires au fonctionnement du site (identité, coordonnées, historique de commandes).
Les données sont confidentielles et sécurisées.
Elles peuvent être partagées uniquement avec les partenaires nécessaires à l’exécution des services.
Chaque utilisateur peut demander la modification ou suppression de ses données via : admin@kemkomarkets.com
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Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, bases de données, code, visuels) sont la propriété exclusive de Kemko SARL.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sous peine de poursuites.
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Article 17 – Suspension et résiliation
Kemko SARL peut suspendre ou supprimer tout compte utilisateur :
En cas de fraude, de non-respect des CGUV,
De contenu illicite, ou d’atteinte à l’image du site.
Aucune indemnité ne sera due en cas de suspension ou suppression de compte.
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Article 18 – Limitation de responsabilité contractuelle
Kemko SARL n’est tenue que par une obligation de moyens dans la fourniture de ses services.
Elle ne pourra être tenue responsable :
Des retards, interruptions ou dysfonctionnements du site,
Des pertes de profits ou données,
Des litiges entre vendeurs, clients ou livreurs.
La responsabilité totale de Kemko SARL, en cas de dommage direct prouvé, est strictement limitée au montant de la commission perçue lors de la transaction en cause.
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Article 19 – Modification des conditions
Kemko SARL peut modifier à tout moment les présentes CGUV.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
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Article 20 – Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi camerounaise.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.
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Article 21 – Contact
📧 adkin@kemkomarkets.com
